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29 septembre 2011

Jordan Brown , on attendra qu'il soit plus grand pour le juger ?

USA : Jordan Brown comparaitra devant un tribunal pour enfants !

USA Jordan Brown
Jordan Brown, 13 ans, risquait d’être condamné à la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle.© DR

[29/08/2011]

 


Aux États-Unis, un tribunal de première instance a transféré le dossier d’un garçon de 13 ans accusé de meurtre à la justice des enfants, évitant ainsi une possible violation du droit international.


Dans la semaine du 22 août, les États-Unis ont évité une violation potentielle du droit international lorsqu’un tribunal de Pennsylvanie a transféré le dossier d’un garçon de 13 ans accusé de meurtre à la justice des mineurs.

Jordan Brown risquait auparavant d’être jugé par une juridiction pour adultes pour l’homicide de Kenzie Houk, la fiancée de son père. Celle-ci était enceinte au moment des faits, en 2009, et Jordan Brown était âgé de 11 ans. S’il avait été reconnu coupable de meurtre avec circonstances aggravantes par un tribunal pour adultes, il aurait été condamné à la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle, ce qui va à l’encontre du droit international.


Ces 18 derniers mois, Amnesty International a fait campagne en faveur des recours déposés par les avocats de Jordan Brown pour que l’affaire soit jugée par un tribunal pour enfants.

 « Transférer Jordan Brown à la justice des enfants le place dans un environnement adapté à son âge », a déclaré Natacha Mension, d’Amnesty International.

« Le juge a insisté, à juste titre, sur le large éventail de services à même d’aider les mineurs délinquants à se réinsérer et à se réintégrer au sein de la société. »

« Dans tous les États-Unis, les autorités devraient réfléchir à cette décision, qui estime que condamner des enfants à la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle ne sert ni l’intérêt général, ni l’intérêt de l’enfant. »

La justice avait automatiquement prévu la comparution de Jordan Brown devant un tribunal pour adultes, conformément à la législation pennsylvanienne en matière de meurtres. Il a été inculpé du double homicide de la fiancée de son père et de son bébé à naître.

À l’issue de l’audience la plus récente, qui a eu lieu le 5 août, le tribunal de première instance a statué que transférer l’affaire à une juridiction pour enfants servirait l’intérêt général. Le tribunal a estimé que « le défendeur peut répondre de manière positive à un traitement, à une surveillance et à une réinsertion en tant que mineur ».

Il va rester au centre de détention pour mineur jusqu’à sa prochaine comparution devant un tribunal. Cette affaire sera du ressort de la justice des mineurs jusqu’à ce que Jordan Brown atteigne l’âge de 21 ans.

Les États-Unis et la Somalie sont les seuls pays au monde à ne pas avoir ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant, qui interdit d’emprisonner des personnes à vie sans possibilité de libération conditionnelles pour des infractions qu’elles ont commises avant l’âge de 18 ans.

Toute action en sa faveur est désormais terminée.

COPIER collé d'AMESTY 

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Commentaires
C
il perdure quand même un problème de fond sur la question de l'homicide du futur bébé, suivant les états, une mère qui perd son gamin du fait d'une tierse personne est passible d'avortement délibéré (même par voiture interposé sur passage piéton), dans d'autres, comme le bébé n'est pas né, RAS, ici, on parle de meurtre sur personne à venir.... <br /> <br /> Déjà, faut leur faire signer une loi fédérale qui interdise la peine de mort, ensuite faudrait qu'ils se mettent une fois d'accord entre eux<br /> <br /> Comme disait de Gaules : "comment faire confiance à un pays qui lit Mickey" ???
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A
Honteux, ils n'ont qu'á le condamner á mort tout de suite, j'te jure...<br /> <br /> Sinon, mon meilleur pote dans une autre vie, a dû aller á la prison des grands á 16 ans et demi et c'était en France fin 80 début 90...
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